Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales («CGV» ou «Conditions générales de vente») définissent les règles d’utilisation du site web du Restaurant Siam Orchidée Sàrl, Rue du Crêt-du-Locle 25, 2322 Le Crêt-du-Locle. Lisez attentivement les conditions avant de commander des produits ou d’utiliser le site Web en général. Ces conditions sont considérées comme acceptées dès que vous commandez un produit su ledit site internet. En cas de refus des Conditions, nous vous prions de prendre contact avec le Restaurant Siam Orchidée par téléphone, e-mail ou via le site web www.siam-orchidee.ch afin de supprimer votre compte utilisateur.
Siam Orchidée Sàrl se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Chaque modification sera communiquée aux utilisateurs inscrits sur le site web. Après une modification, un délai de 14 jours est accordé pour communiquer, un désaccord, passer ce délai, Siam Orchidée Sàrl considéra cette modification acceptée.

1. Prestations de service de Siam Orchidée Sàrl
Le restaurant Siam Orchidée Sàrl s’engage à cuisiner et à livrer les produits commandés par l’utilisateur du site web www.siam-orchidée.ch. Un contrat d’achat est conclu entre le client et le restaurant Siam Orchidée Sàrl.

2. Commande, traitement et paiement
1 | Avant toute commande, il est primordial de vérifier et de corriger toutes les informations ou erreurs éventuelles lors de la saisie des données. En cas d’erreur de saisie, le Restaurant Siam Orchidée Sàrl ne peut nullement être tenu responsable et aucun remboursement n’est envisageable.
2 | Les utilisateurs commandant sur le site web www.siam-orchidée.ch, sont tenues de communiquer dans la section « Commentaires », toutes les allergies, intolérances ou préférences alimentaires. Dans le cas d’un doute, vous devez impérativement prendre contact avec le restaurant Siam Orchidée Sàrl afin de communiquer d’éventuels problèmes liés à une commande.
3 | Les prix sont indiqués sur le site web en CHF (Francs suisse). Toutes les commandes sont taxées au taux légal sur la valeur ajoutée. Les frais de livraison sont affichés dans les rubriques prévues à cet effet. 
4 | Toutes les commandes doivent être payées lors de la commande en ligne ou à la réception de la livraison et cela en espèces, par carte de crédit, Paypal, carte de débit ou avec toutes autres moyens de paiement acceptés par le site Web. En cas de non-acceptation d’un moyen de paiement en ligne, le restaurant Siam Orchidée Sàrl ne peut nullement être tenu responsable.
5 | Tous les cas de réclamation ou de retard devront être faits directement au restaurant Siam Orchidée soit par téléphone, e-mail ou par le biais du formulaire sur le site web.

3. Propriété
Le site web www.siam-orchidee.ch et le contenu qui y est publié (y compris les photographies et les contenus graphiques) sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres droits de protection appartenant à Siam Orchidée Sàrl et à ses concédants.

4. Protection des données
1 |
Siam Orchidée Sàrl s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site web. Toutes données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
2 | Toutes les données personnelles telles que le nom, prénom, coordonnées et les détails des cartes de crédit ou de débit, etc. sont enregistrées et tenues secrètes conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Ces données nous permettant de donner accès à notre site web et à fournir nos services de restauration, de livraison et de prendre contact si besoin est. De plus, nous recueillons et analysons ces données à des fins d’amélioration continues (processus, satisfaction client, etc.) afin de développer notre activité.
3 | En acceptant les CGV de Siam Orchidée Sàrl, un accord est donné à Siam Orchidée afin de transférer et traiter les données personnelles. Siam Orchidée Sàrl s’engage à prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de ces données personnelles.
4 | Toutes les données qui nous sont transférées peuvent être stockées sur des serveurs à l’étranger. Les sociétés tierces auxquelles nous faisons appel conformément au point 4.3 peuvent se trouver à l’étranger. Cependant, les mesures adéquates seront prises pour assurer une protection des données utilisateurs conformément à la législation suisse sur la protection des données.
5 | Des notifications sous forme de SMS, e-mail, etc. peuvent être envoyé aux utilisateurs pour les informer sur des modifications, des produits ou des services. Toutefois, l’utilisateur peut à tout moment se désabonner des notifications susmentionnées.
6 | Les cookies sont utilisés sur le site web afin d’apporter des améliorations. Si toutefois, l’utilisateur est en désaccord, il peut désactiver les cookies depuis son navigateur. Cependant, il est possible que certaines fonctionnalités ou contenus ne puissent plus être utilisable.

5. Règles de conduite
1 | Tous les contenus et images présents sur le site web sont protégés par le droit d’auteur. Il est formellement interdit de les utiliser à d’autres fins conformément aux lois internationales sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’interférer avec le fonctionnement du site web, d’utiliser le contenu et les images à des fins frauduleuses (publicité non autorisée ou mensongère, etc.)
2 | Toutes les évaluations et commentaires sont tenus de respecter la loi suisse prévue à cet effet. Elles se doivent de ne pas être diffamatoire, offensant, incitant à la violence, discriminant ou inappropriées de quelques autres manières qui soit. Tout utilisateur contrevenant sera exclu du site web et toutes ses publications, évaluations et commentaires seront supprimés.
Dans le cas de non-respect des règles de conduite sur le site web www.siam-orchidee.ch, Siam Orchidée Sàrl se donne le droit si nécessaire de divulguer auprès des autorités compétentes l’identité ainsi que les coordonnées dudit contrevenant. En outre, Siam Orchidée Sàrl s’autorise à intenter une action en justice dans les cas jugés graves.

6. Garantie et responsabilité
1 |
Le contrat d’achat et de livraison des produits alimentaires et des boissons existe entre le client et le restaurant Siam Orchidée une fois la commande confirmée sur le site web. Le restaurant garantit que les produits commandés sont de qualité satisfaisante, correspondent aux exigences du SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires) et aux descriptions faites sur le site web et livrés dans un délai approprié.
2 | Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe ainsi que l’accès à son compte utilisateur et de toutes les transactions effectuées depuis ledit compte.
3 | Toute responsabilité de Siam Orchidée Sàrl est exclue dans la mesure de ce qui est légalement possible.

7. Jouissance des droits civils
Par une commande sur le site web www.siam-orchidee.ch vous nous assurez :
(a) que vous êtes capable de conclure des contrats obligeants ; et
(b) que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

8. Loi applicable et for juridique
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges relatifs aux présentes dispositions sont réglés par la juridiction compétente de la ville de La Chaux-de-Fonds, exclusivement.

Version 1.0 Conditions générales de vente
Siam Orchidée Sàrl 
Le Crêt-du-Locle, le 25.06.2020

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